B.3.01 Moderniser les réglementations sociales pour les hébergements terrestres
Publié 17-07-2024 par AE_LudovicPermalien
Objectif(s)
- Actualiser les réglementations sociales pour soutenir le développement des carrières touristiques.
- Créer une convention collective spécifique pour la para-hôtellerie et les pensions.
Cobénéfices
- Amélioration des conditions de travail et des perspectives de carrière.
- Renforcement de l'attractivité du secteur touristique.
- Meilleure protection sociale pour les travailleurs.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2025 | 31-12-2027 | n.c. |
Réalisation (en %)
Sections GSTC
- ☑ A. Faire la démonstration d’une gestion efficace et durable
- ☑ B. Optimiser les avantages sociaux et économiques pour la communauté locale et minimiser les effets négatifs
- ☐ C. Optimiser les avantages au profit du patrimoine culturel et réduire les effets négatifs
- ☐ D. Optimiser les avantages pour l’environnement et réduire les effets négatifs
Contexte
L'absence de convention collective spécifique à la para-hôtellerie et aux pensions constitue un frein au développement des carrières touristiques de ce secteur. Par ailleurs, une modernisation et une simplification du code du travail polynésien est souhaitée afin de répondre aux besoins actuels du secteur.
Description
- Révision du code du travail : Travailler avec la Direction du travail notamment pour réviser, moderniser et simplifier le code du travail polynésien. Le dialogue social étant important, il convient d'abord pour Tahiti tourisme et leurs collaborateurs de contacter les partenaires sociaux représentatifs (tels que le "conseil des professionnels de l'hotellerie" CPH, "A tia i mua", "CSTP/FO", "O oe to oe rima", etc.) afin de leurs indiquer les doléances (relatives aux modifications du code du travail polynésien sollicitées). Ensuite, ces partenaires sociaux devront remonter lesdites doléances lors des prochaines réunions du comité tripartite d'orientation des réformes (CTOR) afin de proposer des modifications au code du travail polynésien. Le CTOR, composé de représentants des employeurs, de réprésentants des salariés et de représentants du gouvernement, a pour objectif de faciliter les concertations et de garantir que les réformes du code du travail tiennent compte des préocupations et intérêts de chaque partie prenante.
- Création d'une convention collective spécifique : Élaborer une convention collective pour la para-hôtellerie et les pensions, en consultation avec les associations de pensions et autres parties prenantes. Pour mémoire, la création d'une nouvelle convention collective se décide uniquement en collaboration entre les partenaires sociaux.
- Formation et sensibilisation : Organiser des sessions de formation pour informer les employeurs et les employés des nouvelles réglementations et de leurs implications. La Direction du travail peut fournir auprès de Tahiti Tourisme des dossiers contenant notamment des fiches pratiques et modèles-types afin que ce dernier puisse les relayer auprès des acteurs du tourisme. La Direction du travail a également créé sa page facebook.
Critères GSTC :
- B2. Emplois convenables et opportunités de carrière : La modernisation des réglementations sociales et la création d'une convention collective spécifique visent à améliorer les conditions de travail, offrant ainsi des emplois convenables et des opportunités de carrière dans le secteur touristique.
- B5. Prévention de l’exploitation et de la discrimination : En améliorant les réglementations sociales et en offrant une meilleure protection aux travailleurs, cette action contribue à prévenir l'exploitation et la discrimination dans le secteur du tourisme.
- B7. Sécurité : La modernisation des réglementations sociales inclut des aspects liés à la sécurité des travailleurs, garantissant un environnement de travail sûr et sécurisé pour les employés du secteur touristique.
- A4. Implication des entreprises et standards de durabilité : En impliquant les associations de pensions et les syndicats dans la création de la convention collective, cette action encourage les entreprises à adopter des standards de durabilité et de responsabilité sociale.
Tâches programmées
0/3 tâches réalisées (soit 0 %)
-
à faire2025 : Début de la révision du code du travail et consultation pour la création de la convention collective.
-
à faire2026 : Adoption et mise en œuvre des nouvelles réglementations et de la convention collective.
-
à faire2026-2027 : Formation et sensibilisation des parties prenantes
Impacts
impact environnemental0/3
⬤⬤⬤
impact économique3/3
⬤⬤⬤
impact socio-culturel3/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Ministère du travail (MFT)
Partenaires : Service du Tourisme (SDT)
Responsable(s) : Fetia Olivain (fetiaolivain), Loetitia Hiu (loetitionhiu), Kuelani COUX (kcoux)
Budget (en millions de XPF) : n.c.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
263 766 Valeur de l'indicateur : 263 766 (touristes) Minimum : 0 Maximum : 600 000 Valeur seuil : n.c. 2024 ![]() | Fréquentation touristique (par type d'hébergement)Résultat |
13 828 Valeur de l'indicateur : 13 828 (Nb) Minimum : 0 Maximum : n.c. Valeur seuil : 13 000 2024 ![]() | Emplois salariés des entreprises caractéristiques du tourismeRésultat |
Valeur de l'indicateur : 265 496 (XPF) Minimum : 0 Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2024 ![]() | Salaire moyen dans les entreprises caractéristiques du tourismeRésultat |
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