ARCHIVE FORUM - Mettre en place d’une taxe verte
Publié 19-06-2024 par Forum-Admin (archivé le 06-02-2025 02:07:44)Permalien
Objectif(s)
créer et alimenter un fond vert dédié pérenne aux actions et projets en faveur de la protection de l'environnement.
Cobénéfices
Pondération suite aux echanges
reviser la fiscalité pour re flécher les taxes existantes pour des actions sur des opérateurs dédiés à la protection de l.environnement ( ex TEAP-TERV)
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Réalisation (en %)
Sections GSTC
- ☐ A. Faire la démonstration d’une gestion efficace et durable
- ☑ B. Optimiser les avantages sociaux et économiques pour la communauté locale et minimiser les effets négatifs
- ☐ C. Optimiser les avantages au profit du patrimoine culturel et réduire les effets négatifs
- ☑ D. Optimiser les avantages pour l’environnement et réduire les effets négatifs
Contexte
Cette taxe serait appliquée sur tous les titres de transport carbonés.
Un fléchage des fonds sera nécessaire auprès des autorités compétentes.
Description
Augmenter les points collecte déchets
Développement de l'assainissement
Le développement de points d'eau potable
Developpement de sanitaires
Financer une police verte
Financer les appels à projets d'association
Impacts
impact environnemental3/3
⬤⬤⬤
impact économique0/3
⬤⬤⬤
impact socio-culturel0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : n.c.
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : n.c.
Budget (en millions de XPF) : n.c.
Priorité : Haute /
Echelle : Polynésie française /
Pilier : A. Gestion durable - Gouvernance/Formation/Sensibilisation /
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