ARCHIVE FORUM - Coordonner une police environnementale plus présente partout sur le territoire
Publié 19-06-2024 par Forum-Admin (archivé le 31-10-2024 17:00:55)Permalien
Objectif(s)
- Arrêter la sensibilisation et passer à la sanction
- Taxer les pollueurs et dégager un fond dédié
- Flécher systématiquement les fonds vers la filière concernée
Cobénéfices
- Réduction de la pollution environnementale : Diminution des déchets et des émissions de polluants grâce à la taxation et aux sanctions.
- Amélioration de la santé publique : Moins de pollution signifie une réduction des maladies liées à l'environnement, comme les problèmes respiratoires et les maladies cardiovasculaires.
- Développement économique : Création d'emplois dans le secteur de la gestion des déchets et de la surveillance environnementale.
- Sensibilisation accrue : La mise en place de sanctions renforce l'importance de la protection de l'environnement et incite les citoyens et les entreprises à adopter des comportements responsables.
- L'introduction d'une taxe touristique destinée à la DIREN peut promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement, améliorant ainsi l'attrait des destinations locales.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Réalisation (en %)
Sections GSTC
- ☑ A. Faire la démonstration d’une gestion efficace et durable
- ☐ B. Optimiser les avantages sociaux et économiques pour la communauté locale et minimiser les effets négatifs
- ☐ C. Optimiser les avantages au profit du patrimoine culturel et réduire les effets négatifs
- ☑ D. Optimiser les avantages pour l’environnement et réduire les effets négatifs
Contexte
- Certaines communes ne trient pas
- Existence et renforcement de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP)
- Manque de personnels pour faire appliquer les sanctions (qui existent dans le Code de l'environnement)
Description
- Augmenter les moyens de contrôle de la DIREN
- Mise en place d'une police verte
- Créer un outil juridique avec sanctions adéquates
- Mettre en place une taxe touristique pour la DIREN
Actions complémentaires :
- Mettre en place des centres de tri dans les îles éloignées
- Faire payer les propriétaires de voitures abandonnés
- Installer des machines à consigne
- Système de caution pour les batteries
Impacts
impact environnemental3/3
⬤⬤⬤
impact économique0/3
⬤⬤⬤
impact socio-culturel0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : OCLAESP
Partenaires : Direction de l'environnement (DIREN), Communes, Polices municipales
Responsable(s) : n.c.
Budget (en millions de XPF) : n.c.
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