A.3.04 Poursuivre la régulation des meublés du tourisme

Renfort de la capacité d’accueil touristique en période de tension, il convient d’en souligner les retombées économiques pour la population et de faire des locations saisonnières un outil de développement de séjours de moyenne et longue durées. 

• État des lieux : Réaliser un état des lieux de l'impact des meublés sur l'habitat traditionnel, y compris les impacts économiques et sociaux.
• Prioriser le logement sur les zones de bassins d'emplois 
• Régulation fiscale et territoriale : Mettre en place des réglementations fiscales et territoriales pour limiter les impacts négatifs des locations saisonnières sur le marché immobilier.
• Professionnalisation : Définir des réglementations pour les meublés et les locations sur l'eau (et les faire appliquer).
• Limitation des locations : Limiter les locations à un nombre maximum de jours par an, en s'inspirant des réglementations d'autres territoires.
• Sécurité : Proposer des obligations réglementaires en matière de sécurité pour les meublés touristiques.

Critères GSTC :

• Critère A9 Régulations et contrôle des développements. Mettre en place des réglementations fiscales et territoriales pour limiter les impacts des locations saisonnières sur le marché immobilier s'aligne avec ce critère. Il vise à contrôler l’emplacement et la nature des développements pour s'assurer qu'ils respectent les normes de durabilité.
• Critère A6 Engagement et retours des visiteurs. En professionnalisant les services touristiques et en améliorant la qualité et la sécurité des hébergements, cette action contribue à une meilleure expérience pour les visiteurs et renforce la transparence et la satisfaction dans le secteur.
• Critère B1 Mesure de la contribution économique du tourisme. Réaliser un état des lieux de l'impact économique et social des meublés sur l'habitat traditionnel permet de mieux mesurer et comprendre la contribution et les impacts du tourisme sur l'économie locale.
• Critère C1 Protection du patrimoine culturel. La régulation des meublés touristiques aide à protéger l'habitat traditionnel et à réduire les impacts négatifs sur le patrimoine culturel local, en maintenant un équilibre entre développement touristique et préservation culturelle.
• Critère D1 Protection des environnements sensibles. En limitant les impacts environnementaux des meublés non réglementés et en réduisant la pression foncière, cette action contribue à la conservation des ressources naturelles et à la gestion durable des terrains et des infrastructures.
• Critère A10 : Adaptation au changement climatique. En encourageant des pratiques durables dans les meublés touristiques, cette action peut inclure des mesures pour réduire l'empreinte carbone et adapter les hébergements aux défis posés par le changement climatique.