C.1.05 Poursuivre et renforcer les acquisitions foncières liées au patrimoine culturel et naturel

• Acquisitions foncières : Poursuivre et renforcer les acquisitions foncières à des fins de préservation du patrimoine.
• Conventions et droits de préemption : Établir des conventions et/ou utiliser le droit de préemption pour sécuriser les sites culturels et naturels.
• Aménagement des sites : Aménager les accès et les infrastructures nécessaires pour accueillir les visiteurs tout en préservant les sites.
• Classement des sites : Continuer le processus de classement des sites pour leur protection officielle.

Critères GSTC :

• Critère C4 : Accès traditionnel. En protégeant les sites culturels, cette action assure que les communautés locales conservent un accès traditionnel à ces lieux, permettant la continuité des pratiques culturelles et des rituels associés.
• Critère B8 : Accès universel. En aménageant les sites patrimoniaux pour le public, cette action assure que les sites culturels et naturels sont accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite (PMR). Cela garantit un accès universel et inclusif aux lieux patrimoniaux.
• Critère A9 : Régulations et contrôle des développements. Régulation des terres : L'établissement de conventions et de droits de préemption pour sécuriser les sites culturels et naturels assure une régulation efficace et un contrôle des développements, garantissant la protection des terres patrimoniales contre des utilisations non durables.
• Critère C1 : Protection du patrimoine culturel. Préservation du patrimoine culturel : En acquérant et en protégeant les terres patrimoniales, cette action contribue directement à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel, en assurant que les sites restent accessibles et préservés pour les générations futures.
• Critère C2 : Artefacts culturels. En renforçant les acquisitions foncières et en protégeant les sites culturels, cette action contribue à la conservation des artefacts culturels présents sur ces sites, empêchant leur détérioration et assurant leur préservation pour les générations futures.
• Critère C3 : Patrimoine immatériel. En sécurisant les sites culturels, cette action aide à préserver les traditions, rituels et pratiques culturelles associées à ces lieux, contribuant à la protection du patrimoine immatériel.
• Critère C5 : Propriété intellectuelle. En valorisant et en protégeant les sites culturels, cette action garantit que les créations et les savoirs traditionnels des communautés locales sont respectés et protégés, prévenant l'appropriation illicite de leur patrimoine intellectuel.
• Critère D1 : Protection des environnements sensibles. La protection et la conservation des terres naturelles par des acquisitions foncières contribuent à la conservation des écosystèmes naturels, en empêchant des utilisations non durables et en assurant la préservation de la biodiversité.
• Critère B6 : Propriété et droit des populations locales. En établissant des conventions et des droits de préemption, cette action protège les droits fonciers des populations locales, assurant que les terres patrimoniales sont utilisées et gérées de manière qui respecte les droits des communautés locales.