C.1.08 Améliorer la protection intellectuelle du patrimoine immatériel en Polynésie française
Publié 26-07-2024 par AE_LudovicPermalien
Objectif(s)
- Protéger et préserver les droits de propriété intellectuelle des communautés et des individus sur les biens culturels immatériels.
- Sensibiliser et informer les acteurs du tourisme et les communautés locales sur les procédures de protection des droits de propriété intellectuelle.
Cobénéfices
- Valorisation du patrimoine culturel immatériel.
- Préservation des savoir-faire traditionnels.
- Renforcement de l'authenticité et de l'attractivité touristique.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2025 | 31-12-2027 | n.c. |
Réalisation (en %)
Sections GSTC
- ☐ A. Faire la démonstration d’une gestion efficace et durable
- ☐ B. Optimiser les avantages sociaux et économiques pour la communauté locale et minimiser les effets négatifs
- ☑ C. Optimiser les avantages au profit du patrimoine culturel et réduire les effets négatifs
- ☐ D. Optimiser les avantages pour l’environnement et réduire les effets négatifs
Contexte
En Polynésie française, bien qu'il existe un Code de la propriété intellectuelle, les biens culturels immatériels tels que les tatouages, les danses, les chansons et les designs ne sont pas pleinement protégés par la loi actuelle. Il est crucial de protéger les produits touristiques basés sur le patrimoine immatériel afin de préserver l'authenticité et de valoriser les créations modernes inspirées de la culture locale.
Description
- Examen des droits existants : Examiner les droits de propriété intellectuelle des biens culturels utilisés pour l'expérience touristique.
- Modification législative : Modifier la loi pour protéger les produits touristiques basés sur le patrimoine immatériel.
- Diffusion de l'information : Diffuser des informations sur les procédures d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle aux parties prenantes, notamment les entreprises touristiques et les communautés autochtones.
- Surveillance et protection : Surveiller et assurer la protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier dans les îles éloignées et parmi les communautés autochtones.
Difficultés potentielles : manque de ressources pour surveiller et appliquer les droits de propriété intellectuelle
Critères GSTC :
- C1. Protection des ressources culturelles : L'action vise à préserver les savoir-faire traditionnels et le patrimoine culturel immatériel, en s'assurant que les créations modernes inspirées de la culture locale soient protégées.
- C5. Propriété intellectuelle : Cette action est directement liée à la protection des droits de propriété intellectuelle des communautés et des individus sur les biens culturels immatériels, tels que les tatouages, les danses, les chansons et les designs.
- C3. Patrimoine immatériel : En mettant l'accent sur la valorisation et la protection des savoir-faire traditionnels, l'action contribue à la préservation du patrimoine immatériel, renforçant ainsi l'authenticité et l'attractivité touristique.
- C7. Site interprétation : En intégrant la diffusion de l'information et la sensibilisation des acteurs touristiques et des communautés locales sur les procédures de protection des droits de propriété intellectuelle, l'action encourage une meilleure interprétation et une valorisation adéquate du patrimoine culturel.
Tâches programmées
0/4 tâches réalisées (soit 0 %)
-
à faire2025 : Examen des droits existants et modification législative
-
à faire2025-2027 : Communication aux acteurs
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à faire2026-2030 : Surveillance et sanctions
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en cours2025-2026 : Préfiguration d’une “Route du patrimoine culturel” – île pilote de Huahine
Valoriser les sites culturels, historiques et archéologiques à l’échelle d’une île pilote.
Améliorer la qualité, la fiabilité et la diffusion de l’information culturelle auprès de différents publics.
Contribuer à la protection intellectuelle du patrimoine immatériel par la structuration, la validation et la contextualisation des contenus diffusés.
Répondre aux recommandations de la Global Sustainable Tourism Council (GSTC), qui identifient la méconnaissance des sites culturels comme une faiblesse prioritaire du secteur touristique.
Île pilote retenue : Huahine, choisie comme terrain d’expérimentation en raison de la richesse et de la diversité de ses sites culturels (marae, vestiges archéologiques, paysages culturels).
Publics cibles
>Le grand public (résidents et visiteurs)
>La population locale de l’île
>Les prestataires touristiques (guides, opérateurs, pensions de famille)
Actions engagées / programmées :
1 - Consolidation de l’existant
>Sollicitation du Président du Comité du Tourisme de Huahine pour obtenir la liste des sites actuellement visités lors des différents tours de l’île.
>Analyse croisée avec les services concernés (DCP, SDT, Tahiti Tourisme) afin d’identifier les actions nécessaires pour la production et la mise à disposition d’une information culturelle de qualité.
2 - Visite de terrain interservices
>Organisation d’une mission conjointe DCP / Tahiti Tourisme / SDT à Huahine (prévue mi-janvier), incluant un tour guidé des sites, afin d’évaluer l’état des lieux, les contenus existants et les besoins en médiation culturelle.
2 - Communication et médiation – approche différenciée
2.a - Niveau professionnels du tourisme :
>Conception d’un kit d’information approfondi (archéologie, botanique, histoire, culture) à destination des prestataires et hébergeurs.
>Objectif : renforcer leur valeur ajoutée, préserver leur rôle de médiateurs et éviter toute concurrence perçue avec l’information grand public.
>Proposition d’organiser des matinées de briefing sur le terrain animées par un archéologue ou un expert culturel.
2.b - Niveau grand public (résidents et visiteurs) :
>Mise à disposition d’informations de base via un site web et/ou des QR codes.
>Installation de panneaux et de signalétique sur site.
>Valorisation des contenus audiovisuels déjà produits par la DCP (vidéos existantes), intégrables sur les supports numériques ou physiques.
4 - Capitalisation des ressources existantes
>Identification et analyse des supports produits par l’AFOMETH, en lien avec la SDT et la DCP, afin d’évaluer leur actualité, leur pertinence et leur réutilisation éventuelle.
Impacts
impact environnemental0/3
⬤⬤⬤
impact économique2/3
⬤⬤⬤
impact socio-culturel3/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Partenaires : Service du Tourisme (SDT), Tahiti Tourisme, Associations culturelles, Communes, Comités du tourisme
Responsable(s) : Edmee Hopuu (edmee.hopuu), Anatauarii Tamarii (anatauarii.tamarii)
Budget (en millions de XPF) : n.c.
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