D.1.03 Organiser une présence renforcée de gardes nature sur l'ensemble du territoire
Publié 18-07-2024 par AE_LudovicPermalien
Objectif(s)
- Arrêter la sensibilisation et passer à la sanction.
- Taxer les pollueurs et dégager un fond dédié.
- Flécher systématiquement les fonds vers la filière concernée.
Cobénéfices
- Amélioration de la qualité de l'environnement.
- Sensibilisation accrue et changement de comportement des pollueurs.
- Soutien financier aux initiatives environnementales.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Réalisation (en %)
à compléter
Sections GSTC
- ☐ A. Faire la démonstration d’une gestion efficace et durable
- ☐ B. Optimiser les avantages sociaux et économiques pour la communauté locale et minimiser les effets négatifs
- ☐ C. Optimiser les avantages au profit du patrimoine culturel et réduire les effets négatifs
- ☑ D. Optimiser les avantages pour l’environnement et réduire les effets négatifs
Contexte
Depuis 2022, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) existe, mais il manque de personnels pour appliquer les sanctions prévues dans le Code de l'environnement.
Description
- Augmentation des moyens de contrôle : Renforcer les capacités de la DIREN pour le contrôle et la surveillance.
- Police verte : Mise en place d'une police verte dédiée à l'application des lois environnementales.
- Outil juridique : Créer et adapter des sanctions adéquates pour les infractions environnementales.
- Taxe touristique : Mettre en place une taxe touristique pour financer la DIREN.
- Actions complémentaires :
- Mettre en place des centres de tri dans les îles éloignées.
- Faire payer les propriétaires de voitures abandonnées.
- Installer des machines à consigne pour les bouteilles en plastique.
- Système de caution pour les batteries.
Critères GSTC :
- A1. Responsabilité de la gestion de la destination : L'augmentation des moyens de contrôle et la mise en place d'une police verte dédiée à l'application des lois environnementales montrent une prise de responsabilité active dans la gestion environnementale de la destination.
- D1. Protection des environnements sensibles : En renforçant les capacités de contrôle et en appliquant des sanctions pour les infractions environnementales, cette action vise directement à protéger les environnements sensibles.
- D9. Déchets solides : L'installation de centres de tri, les consignes pour les bouteilles en plastique, et les systèmes de caution pour les batteries font partie d'une gestion améliorée des déchets solides.
- D12. Pollution sonore et lumineuse : L'accroissement des moyens de police environnementale permet d'assurer une meilleure surveillance et gestion des sources de pollution sonore et lumineuse.
Tâches programmées
0/1 tâches réalisées (soit 0 %)
-
à faireà compléter
Impacts
impact environnemental3/3
⬤⬤⬤
impact économique1/3
⬤⬤⬤
impact socio-culturel1/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Direction de l'environnement (DIREN)
Partenaires : Direction de l'environnement (DIREN), Communes, Polices municipales, OCLAESP
Responsable(s) : Francine TSIOU-FOUC (francinetsiou-fouc)
Budget (en millions de XPF) : n.c.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
Valeur de l'indicateur : 51 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : 48 2023 | Perception du tourisme par les résidentsRésultat |
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