B.5.10 Adresser le problème du droit de passage sur les propriétés privées
Publié 17-07-2024 par AE_LudovicPermalien
Cible(s) : Propriétaires locaux, Visiteurs locaux, Touristes
Objectif(s)
- Développer les sites touristiques difficilement accessibles sans ces accès.
- Développer le tourisme par des activités ciblées (e-bike aux Marquises, randonnées pédestres, etc.).
- Inciter la population à laisser l'accès à leurs propriétés pour qu'ils profitent du développement économique.
- Encourager la création de randonnées, buvettes et droits de passage sur les propriétés privées.
Cobénéfices
- Permettre l'entretien des sites et des sentiers.
- Offrir aux propriétaires des opportunités économiques grâce à l'afflux de touristes.
- Développer les infrastructures touristiques locales de manière durable.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2026 | 31-05-2028 | n.c. |
Réalisation (en %)
Rendu du livrable du guide des procédures de randonnée attendue pour fin décembre 24.
Déroulé en 2025 avec le service du tourisme.
Ile pilote : Moorea.
Sections GSTC
- ☐ A. Faire la démonstration d’une gestion efficace et durable
- ☑ B. Optimiser les avantages sociaux et économiques pour la communauté locale et minimiser les effets négatifs
- ☐ C. Optimiser les avantages au profit du patrimoine culturel et réduire les effets négatifs
- ☐ D. Optimiser les avantages pour l’environnement et réduire les effets négatifs
Contexte
Le tourisme vert est en pleine expansion. Cependant, les chemins souvent privés perturbent le développement du tourisme dans certains endroits de la Polynésie. De même, l'accès à de nombreux sites culturels sont contraints par les problématiques foncières. Actuellement, les propriétaires peuvent être réticents à ouvrir leurs terrains en raison de la nécessité de locations longue durée des chemins et la garantie d'entretien pour le loueur.
Description
- Identifier le besoin : Commencer par identifier les accès traditionnels, les besoins et les problèmes réglementaires.
- Recensement : Recenser le périmètre et les potentiels par îles et sites.
- Locations longue durée : Faire des locations longues durées avec garantie d'entretien par le loueur, qu'il soit public ou privé.
- Contrat type : Développer des contrats types pour les locations, incluant durée, usage, entretien, montant.
- Droit de préemption : Mettre en place un droit de préemption en cas de vente pour les communes et/ou le Pays.
- Création de chemins d'accès : Créer des chemins d'accès aux terres domaniales et organiser des tours touristiques à thème (liens avec l'action dédiée à l'agrotourisme).
Critères GSTC :
- B8. Accès universel : Permettre l'accès à des sites touristiques autrement inaccessibles, améliorant ainsi l'accessibilité pour tous les visiteurs.
- C4. Accès traditionnel : Préserver et valoriser les chemins traditionnels en les intégrant dans des circuits touristiques.
- A8. Gestion du nombre de visiteurs et des activités : Gérer les flux de visiteurs par des chemins définis pour minimiser l'impact environnemental et maximiser l'expérience touristique.
- A9. Réglementations sur l’aménagement et le contrôle du développement : Mettre en place des réglementations pour les contrats de location et le droit de préemption pour un développement contrôlé.
- B3. Soutien aux entrepreneurs locaux et au commerce équitable : Offrir des opportunités économiques aux propriétaires locaux par le biais de locations longues durées et de développement d'activités touristiques.
- B4. Soutien aux communautés : Intégrer les propriétaires locaux dans le développement touristique pour le bénéfice de la communauté.
- B6. Propriété et droit des populations locales : Cette mesure assure que le tourisme ne viole pas les droits de propriété privée des habitants, en établissant des accords clairs et respectueux pour le passage sur des terrains privés.
- B7. Sécurité : Assurer que les chemins et les sites touristiques sont entretenus et sécurisés pour les visiteurs et les résidents.
- C6. Gestion des visiteurs sur les sites culturels : En créant des itinéraires balisés et en assurant l'entretien des sentiers, les visiteurs peuvent découvrir les sites culturels et naturels sans les endommager. Cela permet également de valoriser le patrimoine culturel tout en le protégeant.
- C7. Site interprétation : Développer des parcours touristiques avec des interprétations culturelles et historiques des sites traversés.
- D1. Protection des environnements sensibles : En encadrant les chemins d'accès, cette action aide à protéger les environnements sensibles des intrusions non réglementées.
- D2. Gestion des visiteurs sur les sites naturels : Faciliter la gestion des flux de visiteurs sur les sites naturels pour réduire les impacts négatifs.
- D10. Émissions de GES et lutte contre le changement climatique : Encourager les activités de tourisme vert comme les randonnées et l'e-bike qui ont un faible impact environnemental.
Tâches programmées
0/3 tâches réalisées (soit 0 %)
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à faire2026-2027 : Identifier les besoins, recenser les périmètres et potentiels par îles et sites.
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à faire2027 : Développer les contrats types.
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à faire2027-2029 : Mettre en oeuvre les différents outils réglementaires pour développer le droit de passage des principaux sites identifiés
Impacts
impact environnemental3/3
⬤⬤⬤
impact économique3/3
⬤⬤⬤
impact socio-culturel3/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Ministère du tourisme
Partenaires : Service du Tourisme (SDT), Direction des affaires foncières (DAF), Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Responsable(s) : Guillaume Colombani (g.colombani), laurence varet (laurencevaret)
Équipe projet :
CT Foncier et/ou CT Tourisme et/oui SDT
Budget (en millions de XPF) : n.c.
0 soutien

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