B.4.06 Réviser la fiscalité touristique en faveur de l’investissement local pour les villas de luxe
Publié 17-07-2024 par AE_LudovicPermalien
Objectif(s)
- Attirer des investissements dans le secteur des villas de luxe en Polynésie française.
- Intégrer des responsabilités sociétales et environnementales fortes dans les projets touristiques de luxe.
Cobénéfices
- Développement économique local.
- Amélioration de l'infrastructure touristique.
- Valorisation de la destination auprès des clients fortunés.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2026 | 31-12-2027 | n.c. |
Réalisation (en %)
Sections GSTC
- ☐ A. Faire la démonstration d’une gestion efficace et durable
- ☑ B. Optimiser les avantages sociaux et économiques pour la communauté locale et minimiser les effets négatifs
- ☐ C. Optimiser les avantages au profit du patrimoine culturel et réduire les effets négatifs
- ☐ D. Optimiser les avantages pour l’environnement et réduire les effets négatifs
Contexte
La fiscalité actuelle, notamment la défiscalisation, n'est pas adaptée pour attirer les clients fortunés souhaitant investir dans des villas de luxe. Il est nécessaire de créer une fiscalité attractive tout en intégrant des normes strictes de responsabilité sociétale et environnementale.
Description
- Fiscalité attractive : Élaborer des mécanismes fiscaux spécifiques pour les villas de luxe autres que la défiscalisation classique.
- Responsabilité sociétale et environnementale : Intégrer des exigences en matière de durabilité et de responsabilité sociale dans les projets de villas de luxe.
- Collaboration : Travailler avec les investisseurs pour mettre en place ces nouvelles mesures fiscales.
- Promotion : Communiquer ces nouvelles opportunités fiscales auprès des investisseurs potentiels.
Critères GSTC :
- A9. Réglementations sur l’aménagement et le contrôle du développement : La mise en œuvre des nouvelles mesures fiscales et l'intégration des normes de durabilité nécessitent des réglementations spécifiques sur l'aménagement et le contrôle du développement.
- A4. Implication des entreprises et standards de durabilité : Intégrer des exigences en matière de durabilité et de responsabilité sociale dans les projets de villas de luxe favorise l'implication des entreprises dans les standards de durabilité.
Tâches programmées
0/3 tâches réalisées (soit 0 %)
-
à faire2026 : Élaboration des nouvelles mesures fiscales et consultation des parties prenantes.
-
à faire2027 : Mise en œuvre des mesures fiscales et intégration des normes de durabilité.
-
à faire2027-2030 : Promotion des nouvelles mesures et suivi de leur impact.
Impacts
impact environnemental2/3
⬤⬤⬤
impact économique2/3
⬤⬤⬤
impact socio-culturel1/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Service du Tourisme (SDT)
Partenaires : Investisseurs, Ministère de l'économie et des finances (MEF)
Responsable(s) : laurence varet (laurencevaret)
Budget (en millions de XPF) : n.c.
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